1. Définitions et portée

Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

« Plateforme » désigne l'ensemble des services en ligne proposés via quosent.com, incluant le site web, les espaces de formation et les ressources pédagogiques.

« Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.

« Services » comprend l'accès aux contenus éducatifs, aux programmes de formation, aux ressources documentaires et à l'accompagnement pédagogique proposés par quosent.

2. Accès à la plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à certaines sections de notre plateforme nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale pour vous inscrire.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

2.2 Identifiants et sécurité

Vos identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contactez-nous sans délai.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

• Utiliser les services uniquement à des fins éducatives et professionnelles légitimes
• Ne pas reproduire, distribuer ou commercialiser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de quosent et des intervenants
• Maintenir un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l'équipe pédagogique
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
• Signaler tout contenu inapproprié ou toute activité suspecte
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser du contenu illégal, offensant ou discriminatoire

Toute violation de ces obligations peut entraîner des sanctions allant de l'avertissement à la suppression définitive de votre compte, selon la gravité des faits constatés.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme quosent — textes, vidéos, présentations, documents, exercices, graphiques — sont protégés par le droit d'auteur français et international.

4.1 Droits d'utilisation

Votre inscription vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des contenus pédagogiques. Cette licence est limitée à votre usage personnel dans le cadre de votre formation.

4.2 Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à télécharger massivement, copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement nos contenus sans notre accord préalable écrit. Les infractions à ces règles peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

5. Services de formation

Les dates de début des prochaines sessions de formation sont prévues pour septembre 2025 et janvier 2026. Les inscriptions se font selon les places disponibles.

6. Tarification et paiement

6.1 Prix et modalités

Les tarifs de nos formations sont indiqués en euros TTC sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de votre commande.

6.2 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou virement. Le paiement est exigible immédiatement, sauf si un échéancier a été convenu par écrit. L'accès aux contenus est activé après confirmation du paiement.

6.3 Remboursement

Conformément à la réglementation sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas exceptionnels étudiés individuellement.

7. Protection des données personnelles

quosent accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données collectées lors de votre inscription incluent : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de facturation. Ces données sont utilisées pour gérer votre compte, vous donner accès aux formations et vous envoyer des informations pertinentes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à help@quosent.com.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos informations peuvent être partagées avec nos prestataires techniques uniquement dans le cadre strict de la fourniture de nos services.

8. Disponibilité et maintenance

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de contraintes techniques, opérations de maintenance ou circonstances indépendantes de notre volonté.

Les interventions de maintenance planifiées seront annoncées à l'avance lorsque cela est possible. quosent ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service ou des dysfonctionnements techniques.

9. Limitation de responsabilité

quosent s'efforce de fournir des contenus pédagogiques de qualité, mais ne peut garantir de résultats spécifiques pour votre activité professionnelle. Les stratégies et méthodes enseignées doivent être adaptées à votre contexte particulier.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Votre utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques. Vous êtes responsable de l'application des connaissances acquises dans votre contexte professionnel.

10. Liens externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. La fermeture de votre compte n'entraîne aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf dans le cadre du délai légal de rétractation.

11.2 Résiliation par quosent

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. Cette décision sera prise après examen des circonstances.

12. Modifications des conditions

quosent peut modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter l'évolution de nos services ou les changements réglementaires. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Votre utilisation continue de la plateforme après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, nous vous encourageons à nous contacter pour rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, conformément aux règles de compétence territoriale applicables.

Les consommateurs peuvent également recourir à la médiation de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

14. Dispositions générales

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

Le fait pour quosent de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous pouvons exercer nos droits à tout moment.